Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yvon Collin
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Yvon Collin :J’entends bien vos propos, monsieur le rapporteur. Mais la rédaction proposée par cet amendement me paraît répondre plus précisément à notre souhait. Je le maintiens donc.
