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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Réunion hebdomadaire des groupes politiques, amendement 19
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade, Chevènement, Vall et Mézard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 ter du Règlement :
« Art. 6 ter. - Les groupes politiques et la formation des sénateurs non-inscrits à un groupe se réunissent librement sur convocation de leur président. Toutefois, la matinée du mardi, à partir de 10 heures 30, leur est réservée et aucune réunion de commission permanente ou spéciale ne peut être simultanément convoquée, sauf accord des présidents de groupe. »
La parole est à M. Michel Charasse.
