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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Bureau des commissions permanentes, amendement 20
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement, Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il est procédé selon les modalités prévues au 12 de l'article 3. »
La parole est à M. Michel Charasse.
