Intervention de Michel Charasse

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Bureau des commissions permanentes

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il s’agit de la transposition, pour le bureau des commissions permanentes, du système que j’avais proposé précédemment pour l’élection du bureau du Sénat.

Puisque ce système n’a pas été adopté par la Haute Assemblée, je retire cet amendement.

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