Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Bureau des commissions permanentes, amendement 20
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 20 rectifié est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de secrétaire à chaque groupe.
La parole est à M. Yvon Collin.
