Intervention de Yvon Collin

Cet amendement a pour objet d’aller jusqu’au bout de la logique de représentation de l’ensemble des groupes politiques dans les instances dirigeantes des commissions permanentes.

La proposition de résolution vise, à bon droit, à permettre que chaque groupe dispose d’au moins un poste de vice-président dans chaque commission. Pour ce faire, elle va même jusqu’à prévoir une entorse à la représentation proportionnelle pure, afin de permettre une telle répartition des postes.

Or, à partir du moment où l’on veut acter dans notre règlement la représentation réelle du pluralisme sénatorial, il devient nécessaire d’atténuer les effets de la proportionnelle pure en prévoyant que chaque groupe se voie garantir un accès minimum aux honneurs.

C’est dans cet esprit que je vous propose, à l’instar de ce qui est prévu pour les postes de vice-présidents, d’augmenter si besoin le nombre de postes de secrétaires, afin que chaque groupe s’en voie attribuer au moins un.