Intervention de Yvon Collin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Désignation des membres des commissions mixtes paritaires

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Il doit, en toute hypothèse, appartenir aux groupes politiques, qui sont au cœur de la démocratie parlementaire, de déterminer la composition des commissions mixtes paritaires dont je viens d’évoquer le rôle charnière.

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