Intervention de Yvon Collin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Désignation des membres des commissions mixtes paritaires, amendement 13

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Dans cet esprit, l’amendement n° 13 tend à proposer que la liste des membres titulaires et suppléants soit arrêtée au terme d’une concertation étroite avec les présidents de groupe, et non par la seule commission compétente.

Je considère les amendements n° 14 et 12 comme présentés.

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