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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Désignation des membres des commissions mixtes paritaires, amendement 12
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle comprend au moins un membre de chaque groupe politique. »
Cet amendement a été défendu et la commission a donné son avis.
Monsieur Collin, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
