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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Réunions des commissions et autres instances, amendement 21
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 14 du Règlement :
« Art. 14. - Sous réserve du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, le Sénat consacre, par priorité, le mercredi matin aux travaux des commissions ainsi que, éventuellement, le mardi matin avant 10 heures 30 et s'il y a lieu une autre demi-journée fixée en fonction de l'ordre du jour des travaux en séance publique. En outre, et sous réserve de l'article 6 ter, les commissions peuvent être réunies à tout moment en cas de nécessité et avec l'accord de la Conférence des Présidents. »
La parole est à M. Michel Charasse.
