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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Réunions des commissions et autres instances, amendement 21
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 21 rectifié est retiré.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Charasse, Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 23 bis du Règlement, remplacer les mots :
en principe
par les mots :
sauf urgence admise par la Conférence des Présidents
Cet amendement a été retiré par son auteur.
Je mets aux voix l'article 8.
