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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 8, amendement 40
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Collin, de Raincourt et Mercier, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Un membre du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions des commissions. Il ne participe à aucune discussion, ne peut s'exprimer en lieu et place d'un commissaire et ne prend part à aucun vote. Il est tenu à observer publiquement le même devoir de réserve et de discrétion que celui qui s'impose aux fonctionnaires du Sénat. »
La parole est à M. Yvon Collin.
