Intervention de Yvon Collin

Elle ne favorise donc en rien l’absentéisme des sénateurs en commission.

Il s’agit simplement d’adapter les conditions de travail des groupes politiques aux nouvelles modalités issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

D’ailleurs, les récents travaux du Sénat sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires ont mis en évidence le besoin et l’urgence d’une telle disposition, qui participe très clairement d’une amélioration réelle des conditions de travail des groupes politiques.

De surcroît, les collaborateurs des groupes seront astreints aux mêmes obligations publiques de réserve et de discrétion que celles qui s’imposent aux fonctionnaires du Sénat.