Intervention de Michel Charasse

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 8

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Après « aux réunions des commissions », il faudrait préciser « permanentes ou spéciales ».

Les secrétaires de groupe ne doivent pas participer aux réunions secrètes d’une commission d’enquête.

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