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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 8, amendement 74
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 74, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 40 rectifié par les mots :
permanentes ou spéciales
