Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 8

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Il s’agit simplement de rendre plus efficace les liaisons entre les groupes et les commissions.

À l’heure actuelle, il y a très peu de délai, ce qui est normal, entre le moment où la commission élabore son texte, le moment où elle a terminé et le moment où on doit redéposer les amendements. Il en va du bon fonctionnement du Sénat que nous puissions savoir quels sont les amendements qui ont été rejetés et quels sont les arguments que la commission a utilisés.

Cela éviterait parfois que soient présentés des amendements qui ne seront pas acceptés. Monsieur Hyest, il faut croire en l’avenir et en la bonification de tous, y compris des présidents de commission !

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