Intervention de Michel Charasse

Je suivrai naturellement le président de mon groupe, même si, a priori, je ne suis pas choqué par la proposition de renvoyer ce point à l’instruction générale du bureau plutôt qu’au règlement lui-même.

Si cet amendement est adopté, je souhaite qu’il soit sous-amendé afin qu’il soit bien entendu que personne de l’extérieur ne sera invité lors des réunions de commissions d’enquête délibérant secrètement. La précision de M. About doit également être intégrée.

Quoi qu’il en soit, il faut expliciter clairement la formule « Un membre de chaque groupe politique peut assister ». Ce « peut » peut signifier « a le droit d’assister » ou « peut être autorisé à assister ». J’appelle votre attention sur ce point.

Tout à l’heure, sur l’initiative de nos collègues du groupe CRC-SPG, nous avons abordé un problème de locaux des groupes.

Je parle sous le contrôle de mes collègues de la commission des finances. En commission, au moment du budget, sur des articles importants, lorsque sont présents le ministre, les commissaires du Gouvernement et les collaborateurs de la commission, qui sont intéressés par toutes les dispositions qui seront examinées, il n’y a plus une chaise pour s’asseoir !