Intervention de Michel Charasse

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 8

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il faut donc laisser le soin au président de chaque commission, au titre de la mission d’ordre public qui est la sienne, de décider s’il accepte ou non qu’un membre du secrétariat des groupes assiste à telle réunion.

Ce « peut » doit être entendu comme une faculté laissée à l’appréciation de la commission. Tel doit clairement être le sens de cet amendement.

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