L’amendement n° 40 rectifié est retiré.
En conséquence, les sous-amendements n° 74 et 75 n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, dès demain, lors de la réunion du bureau, nous aurons l’occasion d’évoquer ce dossier.
La parole est à M. le président de la commission.