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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Participation du gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du conseil économique social et environnemental, amendement 46
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 46, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - Le 1 de l’article 18 du Règlement est ainsi rédigé :
« 1. - Les ministres peuvent être auditionnés par les commissions. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat pour présenter ces deux amendements.
