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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Dépôts, amendement 23
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Compléter l’avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
et imprimés
La parole est à M. Michel Charasse.
