Intervention de Michel Charasse

En inscrivant dans le texte de la proposition de résolution que les documents parlementaires sont « publiés », sans préciser qu’ils sont également « imprimés et distribués », nous nous exposons très clairement au risque de ne plus recevoir, à l’avenir, de documents parlementaires imprimés.

J’ai donc déposé cet amendement pour ajouter la précision que ces documents sont « imprimés », étant entendu que la doctrine de la présidence du Sénat, en ce domaine, revient à considérer que, du moment qu’un document est consultable sur internet, il est publié, ce qui est vrai.

La commission des lois a examiné cet amendement et, dans son rapport, notre éminent collègue Patrice Gélard considère que la référence à la publication implique l’impression. Mes chers collègues, cela ne va pas de soi : un beau jour, nous serons obligés de courir dans les couloirs, pendant que nous siégeons dans cet hémicycle, pour demander à nos assistants d’imprimer à partir d’internet les documents dont nous avons besoin pour la discussion ! Monsieur le président, je veux bien que l’on cherche à faire des économies par tous les moyens, mais ce type d’économie n’est pas de nature à favoriser le travail parlementaire !

J’aimerais donc entendre, non seulement de la bouche du président de la commission des lois et du rapporteur, mais aussi de celle de l’auteur de la proposition de résolution, qui est le patron de cette maison, que « publié » signifie également « imprimé et distribué ». Si tel était le cas, je n’insisterais pas ; dans le cas contraire, je pense que le Sénat devrait voter mon amendement. Je ne suis pas aux ordres des fabricants d’internet !