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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, amendement 48
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 48, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après les mots :
au plus tard lors
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 24 bis du règlement :
du dépôt de la proposition de loi sur le Bureau du Sénat.
La parole est à M. Guy Fischer.
