Intervention de Nicolas About

Monsieur le président, mes chers collègues, l’article 14 de la proposition de résolution a une importance particulière puisqu’il décrit le déroulement de la procédure d’examen des projets et propositions de loi à l’issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

La proposition de résolution prévoit que la commission saisie au fond d’un projet de loi se réunit pour examiner les amendements du rapporteur et ceux qui auront été déposés au plus tard l’avant-veille de la réunion. Cela signifie que la commission est censée examiner en même temps l’ensemble des amendements, à la seule condition qu’ils lui soient parvenus dans les délais fixés.

La commission des affaires sociales a été la première à expérimenter ce nouveau système, avec le projet de loi portant réforme de l’hôpital.

La commission a reçu environ 1 500 amendements. Elle a siégé pendant trente-neuf heures pour élaborer son texte, dans des conditions particulièrement difficiles. Dans ce système, le rapporteur, qui a travaillé pendant plusieurs semaines et même, en l’occurrence, plusieurs mois, qui a procédé à des dizaines, voire à des centaines d’auditions, n’a plus réellement l’opportunité de présenter de manière cohérente et complète les propositions qu’il fait à la commission. Ses amendements se trouvent mêlés à l’ensemble des autres amendements, ce qui rend le travail de la commission beaucoup moins lisible qu’il ne l’était auparavant.