Intervention de Nicolas About

Certes, il est possible, pour chaque article, d’appeler prioritairement les amendements du rapporteur, et c’est d’ailleurs ainsi que nous avons procédé. Cela étant, afin de respecter l’esprit de la réforme, nous avons considéré que les autres amendements, éventuellement compatibles avec la rédaction du rapporteur, n’en étaient pas pour autant « écrasés », qu’ils devaient être étudiés et, le cas échéant, introduits dans le texte de la commission.

Ce faisant, nous avons constaté que, lorsque la commission examine pendant plusieurs jours un texte long et complexe, dont les différentes parties ont des liens entre elles, le système d’examen au fil de l’eau de l’ensemble des amendements déposés rend la compréhension du débat particulièrement malaisée pour les membres de la commission.

Au cours du débat en séance publique sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital, l’un de nos collègues, membre de la commission des lois, s’est étonné de la complexité du débat et a fait observer que la procédure s’était déroulée de manière plus harmonieuse lors de l’examen du projet de loi pénitentiaire. §Cela est exact, et pour au moins une raison, simple : l’examen du projet de loi pénitentiaire, survenant en pleine période de changement de procédure, a été examiné en mêlant l’ancien et le nouveau systèmes. Le rapporteur a d’abord présenté ses propositions dans leur ensemble, avec leur logique et leur cohérence. Puis la commission a examiné les amendements déposés devant elle, qui étaient peu nombreux - une trentaine, me semble-t-il -, et a élaboré son propre texte. Enfin, ce texte a servi de base au dépôt des amendements en séance publique.