Intervention de Nicolas About

L’amendement que je présente a donc pour objet essentiel de laisser la possibilité aux commissions d’examiner d’abord la position du rapporteur et les amendements qui la matérialisent, puis les autres amendements, de prendre en quelque sorte les avantages de l’ancien système et ceux de la nouvelle procédure.

Il reviendrait à la commission, en fonction du volume et de la complexité du texte qu’elle examine, de s’organiser et de choisir entre l’examen simultané de tous les amendements ou l’examen successif des amendements du rapporteur, puis des autres amendements. Je crois que cette proposition apporte une souplesse qui sera bien utile dans certains cas.

Par ailleurs, cet amendement vise à introduire une seconde souplesse : il tend à ne pas figer à l’avant-veille de la réunion de la commission le délai dans lequel les amendements qui n’émanent pas du rapporteur pourront être examinés par celle-ci. Dans certaines circonstances – et ce fut le cas pour le texte HPST, en raison des vacances parlementaires –, ce délai pourrait être difficile à tenir. L’amendement prévoit la fixation du délai par la conférence des présidents, mais ce n’est qu’une possibilité parmi d’autres.

Enfin, en présentant cet amendement, je souhaite également attirer l’attention sur les difficultés techniques que vont rencontrer les commissions dans le fonctionnement de la nouvelle procédure. Les conditions de dépôt des amendements en commission sont, à l’heure actuelle, moins encadrées qu’en séance publique, pour laquelle le système informatique AMELI permet un premier classement par article et donne à tous les auteurs la possibilité de présenter des amendements de manière sensiblement identique. Peut-être faudra-t-il imaginer quelque chose de semblable pour le dépôt en commission, car la gestion des centaines de fichiers qui ont été adressés à notre commission pour autant d’amendements s’est avérée particulièrement complexe. Et je pense à vous, cher Jean-Paul Emorine, puisque la commission des affaires économiques est saisie du texte portant engagement national pour l’environnement !