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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi, amendement 49
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 49, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Après les mots :
examiner les amendements
rédiger comme suit la fin de la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement :
qui sont déposés au plus tard l'avant-veille de cette réunion.
II. - Après la première phrase du 1 du même texte, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les amendements du Gouvernement ne sont pas recevables en commission.
La parole est à M. Guy Fischer.
