Intervention de Guy Fischer

La rédaction actuelle - en faisant référence aux « amendements du rapporteur » et aux « amendements déposés au plus tard l’avant-veille » - peut laisser croire que les amendements du rapporteur ne seront pas soumis au délai limite de dépôt en commission. Or nous considérons que les amendements du rapporteur doivent être soumis au même délai que les autres.

Pour de petits groupes qui ne disposent que d’un nombre restreint de collaborateurs, il peut être difficile de faire face, mais le problème se pose à tous les groupes, comme Henri de Raincourt l’a souligné tout à l’heure.

Selon nous, les amendements du rapporteur doivent être portés à la connaissance des sénateurs avant leur examen en commission afin de permettre un réel débat et une égalité de traitement entre groupes et commissions.

Il est d’autant plus important d’inscrire cela dans le règlement que le système que nous pratiquons depuis fort longtemps veut que nous découvrions les amendements du rapporteur le jour même de la réunion en commission. Dans la mesure où nous changeons de pratique, il faut énoncer clairement les modalités de la nouvelle procédure.

Certes, dans son rapport, M. Gélard a noté que « l’ensemble de ces amendements devraient être déposés au plus tard l’avant-veille de la réunion de commission » et que « ce délai devrait s’appliquer à tous les amendements, y compris aux amendements du rapporteur ». Mais cela irait mieux en l’écrivant !