Intervention de Guy Fischer

J’en viens à la seconde partie de mon amendement, qui vise à préciser clairement dans notre règlement que « les amendements du Gouvernement ne sont pas recevables en commission ».

Cette disposition rejoint celle qui est proposée par Nicolas About. Je le rappelais tout à l’heure, alors qu’il reste plus de 300 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital, Mme Bachelot-Narquin a déjà déposé 123 amendements, tous plus importants les uns que les autres puisqu’ils sont voulus par le Président de la République lui-même.

Nous sommes fermement opposés à un système qui irait à l’encontre du principe, reconnu par la Constitution, de la séparation des pouvoirs. C’est pourquoi nous estimons judicieux de faire figurer noir sur blanc dans notre règlement que les amendements du Gouvernement ne sont pas recevables en commission.

En commission, Mme Bachelot-Narquin a été omniprésente, et nous devons tirer les leçons de l’expérience très particulière que nous venons de vivre.

Même si je sais que mon amendement ne sera pas adopté, je tenais à souligner que les préoccupations de Nicolas About et les nôtres convergeaient.