Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous avons pour l’instant peu de recul, mais nous disposons tout de même de l’exemple de la loi pénitentiaire, dont la discussion s’est bien passée, et de celui du projet de loi portant réforme de l’hôpital.

Personnellement, je serais plutôt de l’avis de M. About, même si je n’ai pas vécu « de l’intérieur » la discussion en commission du projet de loi HPST.

S’agissant de la loi pénitentiaire, le travail de la commission a été extrêmement positif parce que le rapporteur a eu la possibilité – peut-être en prenant le Gouvernement de vitesse ! – de présenter un texte cohérent, sur lequel s’est réalisé un accord qui dépassait les frontières de la majorité sénatoriale.

Aujourd'hui, nous sommes vraiment à la croisée des chemins. L’amendement de M. About me paraît être de nature à améliorer le fonctionnement de notre assemblée : il permet de présenter le travail du rapporteur et d’y apporter ensuite des modifications, en évitant que la discussion ne finisse en foire d’empoigne.

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