Intervention de Michel Charasse

Même si je comprends parfaitement la position de M. About, les arguments de la commission des lois ne manquent pas de pertinence.

Je voudrais rappeler que chaque président de commission organise les travaux de sa commission comme il l’entend. Si l’ordre d’examen des amendements présente les inconvénients qui ont été signalés tout à l’heure par le président About, chaque président a toujours la possibilité de demander la réserve des votes.

Cela dit, la commission des lois nous ayant annoncé qu’une refonte partielle du règlement pourrait intervenir d’ici un ou deux ans, il faudrait que, à cette occasion, nous examinions la possibilité de ne pas autoriser le dépôt d’amendements identiques qui sont de simples photocopies d’argumentaires de groupes de pression ou de lobbies, généralement rédigés avec un sabot, qui ne veulent rien dire, qui sont d’application difficile et qui ne font souvent que défendre des préoccupations corporatistes pas nécessairement intéressantes.