Intervention de Éliane Assassi

Le Sénat, dans son extrême sagesse, n’applique pas la limitation des débats et permet a priori la discussion des amendements. Mais cette sagesse est-elle sincère ? Qui peut raisonnablement croire que l’assemblée élue au suffrage universel indirect pourra faire vivre le débat démocratique alors que l’assemblée élue au suffrage direct sera atone ? Personne !

Il faut donc réfléchir à des moyens de tuer le débat de manière plus discrète, plus « civilisée », oserai-je dire. La pratique des irrecevabilités est bien utile pour atteindre cet objectif. En effet, il s’agit d’une arme très efficace aux mains de la majorité sénatoriale ou du Gouvernement.

Comme l’a dit ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat au cours de la discussion générale, c’est une pratique que nous avons déjà constatée par le passé, notamment lors du débat sur les retraites, où le président de la commission des affaires sociales a invoqué l’article 41 de la Constitution de manière totalement arbitraire pour faire disparaître d’un seul bloc plus d’une centaine d’amendements de notre groupe.

La proposition de résolution vise à ce que ces opérations de court-circuitage du débat parlementaire aient lieu en commission. Ce sera plus discret qu’en séance publique…

Pour notre part, nous proposons que la mise en cause du droit d’amendement ait lieu en séance publique. Pour ce qui est des irrecevabilités, le service de la séance, sous la responsabilité du président du Sénat, qui ne doit pas se défausser en la matière, doit demeurer responsable de l’examen de la recevabilité.