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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi, amendement 24
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement, après les mots :
des affaires sociales
insérer les mots :
, sous réserve de l'accord du président de la commission des finances
La parole est à M. Michel Charasse.
