Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi, amendement 24

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, et qui est ainsi libellé :

Au début de la troisième phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement, ajouter les mots :

Sous réserve de l'accord du président de la commission des finances,

Veuillez poursuivre, monsieur Charasse.

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