Intervention de Michel Charasse

Pas du tout ! Ce n’est pas le même juge !

Je le répète, lors de l’examen d’un texte, il se peut très bien qu’un président de commission déclare un amendement recevable et que le président de la commission des finances décide qu’un amendement identique, mais extérieur à la commission, est irrecevable.

L’objet de mon propos est donc extrêmement simple, et je souhaiterais que la commission des lois entende mon appel, parce qu’elle doit quand même être sensible à l’unification et à l’homogénéité de l’application pratique de l’article 40.

Il n’est pas question de nier un pouvoir d’appréciation aux présidents de commission, qui sont suffisamment qualifiés et entourés pour juger, mais, en matière d’article 40, il ne peut y avoir de décision définitive sans l’accord du président de la commission des finances. Sinon, je ne sais pas où nous allons !

Mais surtout, monsieur le président – le secrétaire général du Sénat, qui est à côté de vous, pourra vous le dire dans le creux de l’oreille –, le jour où il y aura un différend entre deux présidents de commission, qui le tranchera, puisque le règlement n’aura rien prévu ?