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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Examen des projets et propositions de loi
Pierre-Yves Collombat :La leçon a donc été retenue !
Ainsi, une proposition de déductibilité fiscale de pertes boursières peut venir en discussion si l’auteur a pris la précaution de la gager par une taxe sur les tabacs ou sur les carambars.
