Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pour sa part, le doyen Gélard a déclaré que l’article 40 de la Constitution s’appliquait de manière absolue. C’est vrai ! Mais je ne demande pas que nous revenions sur cet article. Je demande simplement que les déclarations d’irrecevabilité en application de l’article 40 soient accompagnées d’explications.

En d’autres termes, au lieu de nous dire : « Vous êtes condamnés, parce que vous êtes coupables », il faudrait commencer par nous expliquer en quoi nous sommes coupables, c'est-à-dire en quoi l’adoption de tel ou tel amendement aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

Visiblement, tout le monde est convaincu que j’ai raison, mais personne ne votera mon amendement. C’est l’un des paradoxes de notre assemblée.