Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 14, amendement 33

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 33, présenté par M. About, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la première phrase du 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 du Règlement :

Avant la discussion des amendements déposés sur le texte proposé par la commission, celle-ci donne un avis sur ceux qu'elle n'a pas précédemment examinés.

La parole est à M. Nicolas About.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion