Intervention de Nicolas About

Monsieur le président, mes chers collègues, je le disais tout à l'heure, la commission des affaires sociales a siégé pendant trente-neuf heures pour élaborer son texte sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Une fois cette étape franchie, 1 300 amendements ont de nouveau été déposés, alors que la commission en avait déjà examiné près de 1 500 au premier stade.

Conformément à ce que prévoit la proposition de résolution, la commission a dû réexaminer l’ensemble des amendements, alors qu’elle en avait déjà écarté une grande partie au cours de ses premières réunions.

Certes, nous avons mis en place un dispositif technique permettant de signaler aux membres de la commission ceux des amendements qui avaient déjà été rejetés, lorsque nous avons réussi à les identifier, car les auteurs de ces amendements les avaient quelquefois présentés à nouveau, mais sous une autre forme, puisqu’ils ne se rattachaient plus formellement au même texte. Néanmoins, ils ont tous été distribués une nouvelle fois en commission et ont pu redonner lieu à discussion dès lors qu’un commissaire le souhaitait.

Dans ces conditions, nous avons consacré plus de vingt heures à examiner les amendements déposés sur notre texte, alors même que nos décisions découlaient évidemment très largement des positions que nous avions prises auparavant.

De ce fait, je dois le dire, cet examen a été largement formel, sauf lorsqu’il concernait des amendements nouveaux.

Aussi me semblerait-il cohérent que, à ce stade de la procédure, la commission ne se prononce que sur les amendements qu’elle n’a pas déjà examinés à l’occasion de l’élaboration de son texte.

Tel est l’objet de cet amendement.