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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 14, amendement 51
Guy Fischer, président :L'amendement n° 51, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 du Règlement.
Cet amendement a été précédemment défendu, lors de la présentation de l’amendement n° 50.
Quel est l’avis de la commission ?
