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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 14, amendement 52
Guy Fischer, président :L'amendement n° 52, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer la première phrase du second alinéa du IV de cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
