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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 14, amendement 26
Guy Fischer, président :L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade, Vall, Chevènement et Mézard, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du second alinéa du IV de cet article par les mots :
, ni aux amendements dont le Gouvernement ou la commission accepte la discussion
La parole est à M. Michel Charasse.
