Intervention de Michel Charasse

J’ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur, mais je souhaite vraiment que nous puissions, sur ce point, nous aligner sur le règlement de l'Assemblée nationale. À ma connaissance, cette disposition n’a posé aucun problème particulier depuis 1958 ; jamais un flot d’amendements n’a subitement été soumis à l’accord du Gouvernement ou de la commission pour être admis à la discussion.

Cela étant dit, j’accepte de retirer mon amendement, tout en comptant sur le doyen Gélard pour que la question ne tombe pas aux oubliettes.