Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation de l'ordre du jour, amendement 8

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 8, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé :

Après les mots :

répartit ces semaines entre

rédiger comme suit la fin du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 29 bis du Règlement :

le Sénat et le Gouvernement avec l'accord de celui-ci

La parole est à M. Hugues Portelli.

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