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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation de l'ordre du jour
Hugues Portelli :Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le deuxième alinéa de l'article 29 bis du règlement, dans la rédaction proposée par ce texte, prévoit que la conférence des présidents détermine les semaines de séance et répartit celles-ci entre le Gouvernement et le Sénat.
Toutefois, l'article 48 de la Constitution dispose que le Gouvernement fixe lui-même l’ordre des semaines qui lui sont réservées. Aussi, cet amendement vise à prévoir, au deuxième alinéa de l’article 29 bis, l’accord du Gouvernement pour la fixation de l’ordre du jour par la conférence des présidents.
