Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation de l'ordre du jour, amendement 54

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Dans le 6 du texte proposé par cet article pour l'article 29 bis du Règlement, supprimer les mots :

ou en complément des demandes du Gouvernement

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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