Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation de l'ordre du jour
Nicole Borvo Cohen-Seat :Vous plaisantez ! Le Conseil constitutionnel a rendu un avis sur l’interprétation de la loi organique. Il n’a rien dit sur la fixation de l’ordre du jour !
