Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement tend à tirer les conséquences dans notre règlement de l’affirmation constitutionnelle du rôle des groupes politiques.

Pour la mise en œuvre d’un certain nombre de procédures, le règlement du Sénat impose la signature et la présence pour un appel nominal en séance de trente sénateurs.

Cette disposition n’a pas toujours existé. Elle a été édictée en 1986 pour « sanctionner » le groupe communiste et apparentés d’alors, qui avait mené un combat parlementaire déplaisant aux yeux de la majorité.

Pourquoi écarter trois groupes de notre assemblée du droit posé par l’article 30 de notre règlement de mettre en œuvre la procédure de discussion immédiate ?

Cette procédure, intéressante au regard de l’initiative et pour le dynamisme des débats, qui soucie tant de monde ici, permet de demander au Sénat, de manière spontanée, de se saisir d’une proposition de loi.

Au bout du compte, c’est le Sénat tout entier qui se prononce sur la tenue ou non du débat, après une courte discussion sur l’opportunité de celui-ci. Il n’y a donc pas péril en la demeure : un petit groupe ne pourra pas seul imposer le débat sur le contenu même de la proposition. Nous suggérons seulement qu’il puisse en formuler la demande.