Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation du débat ou le cas échéant de la clôture, amendement 57

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

L'article 38 du Règlement est abrogé.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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