Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

J’ai bien conscience que cet amendement prend le contre-pied de l’esprit et de la lettre de ce règlement. Nous avons toujours été contre la clôture, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous voterons contre.

Si l’on y réfléchit bien, on peut se demander pourquoi le Parlement dispose du droit de se censurer lui-même. La majorité dispose de beaucoup de « ficelles » pour écourter un débat, qu’il s’agisse de l’irrecevabilité à un titre ou à un autre, des amendements groupés, des suppressions d’articles, etc. En outre, la possibilité de clore un débat à n’importe quel moment ne me paraît pas du tout conforme à l’idée que je me fais de la liberté du Parlement.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 38.